Registres de déclarations d'appel

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3096W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

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Conseil des prud'hommes de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

3096W/1-3096W/15

Date

1952-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

Modalités d'entrées

Versement du 12 juillet 2013

Présentation du contenu

Dépôts d'actes (accords collectifs, règlements intérieurs), bureaux de conciliation, de jugement et de référé (registres d'audience et minutes), registres de déclarations d'appel, assemblées générales (bureaux adminsitratifs), registres conciliation, registres mise au rôle et fiches répertoires général.

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, conflit du travail