Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'actuel arrondissement de  Bayeux étaient situés dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1545.

 

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (actuel chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Documents séparés

Notariat de Cormolain conservé aux Archives de la Manche : 5E 13345-13439 (1585-1687), 5E 13941-14052 (1687-1777), 5E 14334 (épaves de répertoires 1700-1701, 1712-1719).

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Autre instrument de recherche

Me Pain exerce le notariat public au siège de Cormolain à partir de 1792, voir l'inventaire des minutes après 1792.

Mots clés lieux

1788-1789

Cote/Cotes extrêmes

8E/6398

Date

1788-1789