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Présentation du contenu
Répertoires (an IV-1959), minutes (1792-1936).
Les minutes postérieures à 1950 sont conservées à l'étude (les minutes de 1937 à 1949 ont été versées aux Archives du Calvados et sont en attente de classsement).
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, consulter l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation de copies
Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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