Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'actuel arrondissement de  Bayeux étaient situés dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1545.

 

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (actuel chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Histoire de la conservation

Les minutes de Hardy (1754-1774), résidant à Juaye pour le siège de Trungy, étaient conservée au notariat de Tilly-sur-Seulles, en grande partie détruit en 1944.

Notes

Ressortissant à la sergenterie de Briquessard

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Biographie ou Histoire

Mathieu Hardy a exercé du 15 janvier 1692 à son décès, le 1er octobre 1721.

Répertoire des registres mobils (9 oct. 1698-16 sept. 1721)

Cote/Cotes extrêmes

8E/85/1/3

Date

1698-1721

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/NO/1012]

Mots clés typologiques