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2902W. Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

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Cote/Cotes extrêmes

2902W/1-2902W/112

Date

1941-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2009

Présentation du contenu

Protection des mineurs et majeurs, tutelles : tutelles (minutes), mineurs (fiches et dossiers par année de clôture puis ordre alphabétique), majeurs (dossiers par années de clôture puis ordre alphabétique et dossiers internés), dossiers aliénés.

Mots clés matières

juridiction, décision de justice

Cote/Cotes extrêmes

2902W/1-2902W/112

Date

1941-2001

Majeurs (dossiers par années de clôture) puis ordre alphabétique

Cote/Cotes extrêmes

2902W/35-2902W108

Date

1980-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers par années de clôturepuis ordre alphabétique