1875 (16 août)-1913 (19 mai) (assistance judiciaire)

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Greffe

Dépôts d'actes et marques de fabrique

Registres de dépôts d'actes ; registre de dépôt de marques de fabriques

Registres des dépôts d'extraits de demandes en séparation de biens, des jugements portant divorce, des contrats de mariage, etc. pour publications

Date

1815-1919

1875 (16 août)-1913 (19 mai) (assistance judiciaire)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/29

Date

1875-1913

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