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2837W. Préfecture, bureau des affaires financières et du contrôle budgétaire

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Cote/Cotes extrêmes

2837W/1.-2837W/86

Date

2002-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture, direction des collectivités locales et de l'environnement (DCLE), bureau des affaires financières et du contrôle budgétaire

Modalités d'entrées

Versement du 8 janvier 2009

Présentation du contenu

Budgets des collectivités de l'arrondissement de Caen (budgets primitifs, supplémentaires, comptes administratif) pour l'année 2002

Conseil général : délibérations, rapports et conventions

Etats 1259 des quatres taxes et états 1259 bis (ordures ménagères), EPCI à fiscalité propre et communes arrondissement de Caen

Syndicats dissous en 2005 (budgets)

Budgets des collèges, non votés, réglés conjointement par le préfet et le conseil général (2002)

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Mots clés matières

Etats 1259 des quatres taxes et états 1259 bis (ordures ménagères), EPCI à fiscalité propre et communes arrondissement de Caen

Cote/Cotes extrêmes

2837W/83

Date

2002

Conditions d'accès

Communicable