Commissions admissions en non-valeur : dossiers individuels présentés en séance

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2806W. Service régional d'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole (SRITEPSA)

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Service régional d'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole (SRITEPSA)

Cote/Cotes extrêmes

2806W/1-2806W/47

Date

1977-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Etat, direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF), service régional d'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agicole (SRITEPSA)

Modalités d'entrées

versement du 10 juin 2008

Présentation du contenu

Conseil d'administration de la mutualité sociale agricole (MSA), approbation : procès verbaux et correspondance (2001-2004)

Mutualité sociale agricole (MSA) et GROUPAMA, commissions de recours amiable, approbation : procès-verbaux, dossiers individuels et correspondance (1994-2003)

Commisions admissions en non valeur : dossiers individuels présentés en séance (1996-2004)

procès-verbaux d'infraction des contrôleurs du travail, par département puis par ordre chronologique (1977-2000)

Mots clés matières

société mutualiste, organisme de sécurité sociale