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3212W - Cour d'appel de CAEN

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Cote/Cotes extrêmes

3212W/1 - 3212W/33

Date

1983-2010

Importance matérielle

2.0 ml, 33 article(s)

Origine

Cour d'appel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/06/2016

Mots clés matières

justice civile, décision de justice, affaire civile

Conditions d'utilisation

Voir l'annexe détaillée (non communicable)

Procédure relative à l'adoption et procédure d'appel relative aux étrangers en situation irrégulière 2010

Cote/Cotes extrêmes

3212W/1

Date

2010

Présentation du contenu

Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon de l'année 2010 et d'un dossier de procédure d'appel de décision relative au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative de l'année 2010.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2010