3B - Bailliage de Falaise

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Cote/Cotes extrêmes

3B/1-3B/2038

Date

1501-1800

Description physique

162 mètres linéaires

Présentation du contenu

Au sein de ce fonds, les archives relatives à la foire de Guibray, relevant du bailliage, sont les seules à avoir fait l'objet d'un reclassement complet au début des années 2010.

Documents en relation

Voir également la cote 1J/120/2 (pièces de procédures : 1549, 1763)

Date

1601-1800

Description physique

145 mètres linéaires, dont 50 mètres seraient à reconditionner

Présentation du contenu

Le fonds comprend :

l'enregistrement des édits et arrêts à la cour du parlement de Rouen (1662-1792),
le plumitif d'audiences (1661-1790),
les minutes de sentences (1607-1790),
les sentences par rapports (1692-1790),
les insinuations laïques, et notamment les donations entre vifs pour le XVIIIe siècle,
les procès-verbaux de visite des registres d'Etat Civil des paroisses dans les années 1780.

Sous les cotes 3 B 634-748 sont conservés des dossiers de procédure civile et criminelle classés chronologiquement par John Dickinson en 1974.

1780

Cote/Cotes extrêmes

3B/501

Date

1780