Aide à la recherche

3149W - Sous-préfecture de Lisieux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-3149W/124

Date

1985-2005

Importance matérielle

13,54 ml, 124 article(s)

Origine

Sous-préfecture de Lisieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/01/2015

Présentation du contenu

Délibérations, marchés publics, budgets transmis par les communes, communautés de communes et syndicats (établissements de coopération intercommunale)

Mots clés matières

collectivité locale, finances communales

Statistiques contrôle de légalité et péréquation taxe professionnelle

Cote/Cotes extrêmes

3149W/38-3149W/40

Date

1996-2003

Présentation du contenu

Statistiques contrôle de légalité (2003-2004, 3149W/38)

fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (1996-2003, 3149W/39-3149W/40)