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Biographie ou Histoire
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Falaise étaient situés dans les généralités de Caen ou d'Alençon.
Présentation du contenu
Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent à 1439.
Mode de classement
Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).
Autre instrument de recherche
Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.
Documents en relation
Dans l'instrument de recherche consacré au "tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Caen", sont décrites les minutes du tabellionage de Hamars exercé par Me Binet, tabellion pour le siège de Hamars et dépendances, qui s'intitule avocat et tabellion du bailliage du duché et pairie d'Harcourt pour le siège de Hamars entre 1787 et 1790.
Notes
Concerne le notariat royal et le tabellionage d'Harcourt (registres parfois difficiles à différencier)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Préaux;
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