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3335W - Direction domanialité et planification territoriale, service agricole et foncier

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3335W/1-3335W/24

Date

2007-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

2,2 ml

Modalités d'entrées

Versement, 2022.

Présentation du contenu

Dossiers d'aménagements fonciers liées à des opérations d'aménagements routières : déviation de Loucelles, voie de substitution de l'A88, déviation de Canapville...

Mots clés lieux

Loucelles (Calvados)

Rectificatifs et notification des titres de propriétés

Cote/Cotes extrêmes

3335W/8

Date

2014-2022

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2022