2876W/1-2876W/32
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 10 juin 2009
Présentation du contenu
Dossiers à titre juridictionnel : procédures collectives, minutes des décisions, procédures en matières commerciales, répertoire général des affaires commerciales, registres des délibérations de l'assemblée générale, répertoire des faillites et liquidation.
Dossiers au titre du registre du commerce et des métiers : répertoire analytique (Métiers) et registres analytiques (registre du commerce et des sociétés : RCS) du n°1 au n°2450
Mots clés matières
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Date
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