Les registres et dossiers regroupés sous cette cote proviennet des bureaux de l'enregistrement qui ont été rattachés à Lisieux. Toutes ces archives ont été versées en 2018, dans la même opération que les versements 3270W et 3279W.

Versement, 2018

Instauré par l'ordonnance du 15 août 1945, l'impôt de solidarité nationale était destiné à régler les frais exceptionnels générés par la guerre : la reconstruction, le retour des prisonniers et déportés, etc. Appuyé sur les déclarations des contribuables, il taxait les augmentations de patrimoines réalisées en France, entre 1940 et le 4 juin 1945, au profit de personnes dont le patrimoine s'était accru à 200 000 F ou dont l'enrichissement dépassait 50 000 F. Les dossiers individuels, classés par bureau de l'enregistrement et par numéro d'ordre, comportent notamment la déclaration de patrimoine des contribuables, d'où leur intérêt spécifique.

L'ensemble des dossiers a été sinistré à Lisieux dans les locaux des finances publiques. Extrèmement abîmés, certains dossiers ont été éliminés avant leur versement. C'est pourquoi les séries peuvent être lacunaires.

Touts les documents ont été désinfectés, dépoussiérés et reconditionnés.

Communicable

Voir aussi : 1092W : Bureaux de l'enregistrement de Bayeux et d'Isigny : dossier des déclarations à l'impôt de solidarité nationale, 95 boites.