3217W. Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)

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Cote/Cotes extrêmes

3217W/39-3217W/148

Date

1979-2015

Description physique

10,9 ml

Origine

Secrétariat général aux affaires régionales

Biographie ou Histoire

Le secrétariat général aux affaires Régionales a été transféré à Rouen, Préfecture de Région de la Normandie depuis 2016.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les recueils d'actes administratifs de 1982-2015 ont été classés en bibliothèque (boites 1 à 38)

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

3217W/130-3217W/133

Date

2007-2013

Particularité physique

papier

Biographie ou Histoire

Le conseil économique et social régional (CESR) a été transformé en 2011 en Conseil économique, social et environnemental (CESER).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Transformation du CESR en CESER en 2001 ; recours au tribunal administratif pour la composition du CESER.

Cote/Cotes extrêmes

3217W/133

Date

Entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2013

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2013 (Procédure judiciaire)