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3217W. Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)

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Cote/Cotes extrêmes

3217W/39-3217W/148

Date

1979-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

10,9 ml

Origine

Secrétariat général aux affaires régionales

Biographie ou Histoire

Le secrétariat général aux affaires Régionales a été transféré à Rouen, Préfecture de Région de la Normandie depuis 2016.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les recueils d'actes administratifs de 1982-2015 ont été classés en bibliothèque (boites 1 à 38)

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

administration générale, régionalisation

Cote/Cotes extrêmes

3217W/130-3217W/133

Date

2007-2013

Particularité physique

papier

Biographie ou Histoire

Le conseil économique et social régional (CESR) a été transformé en 2011 en Conseil économique, social et environnemental (CESER).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

régionalisation, administration régionale

Transformation du CESR en CESER en 2001 ; recours au tribunal administratif pour la composition du CESER.

Cote/Cotes extrêmes

3217W/133

Date

Entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2013

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2013 (Procédure judiciaire)