Bulletins des lois

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Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

1835 (lois n°125 à 178 de la 9e série)

Cote/Cotes extrêmes

1K/49

Date

01/07/1835 - 31/12/1835

Particularité du document

2 ouvrages imprimés