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Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Caen de 1686 à 1791
La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.
Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1686, elles n'ont pas toutes été intégrées dans cet instrument de recherche : il est nécessaire dans ce cas de consulter les inventaires papier en salle de lecture.
Les Archives de l'Orne conservent des minutes de tabellions qui exercèrent en la châtellenie de Tinchebray, à Maisoncelles-la-Jourdan (et Truttemer-le-Petit) : 1709-1763 (4E80/702-782), à Rully : 1727-1778 (4E80/783-867) et à Bernières-le-Patry : 1697-1760 (4E80/868-1038).
Aunay (Ondefontaine)
Deux séries parallèles pour Aunay, au moins pour la période 1701-1733 : celle du tabellionage qui a subsisté après 1677 et celle du notariat royal. Dans la pratique, le même titulaire cumule les deux offices.
Me Pierre Amet exerce le notariat royal à Ondefontaine.
Tabellionage et notariat royal (1679-1700), tabellionage (1701-1733)
Richard Le Pelley (1690-1699)
4 octobre 1698-22 mars 1699