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Tribunal de première instance de Lisieux : inventaire méthodique

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Cote/Cotes extrêmes

3U/4, 876W, 1239W, 1856W, 2910W, 2966W, 3028W, 3031W, 3298W

Date

1799-1961

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Lisieux (3U4) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) et relatif au TPI.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Élaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds du tribunal de première instance de Lisieux.

Mots clés matières

justice, justice pénale, justice civile

Maison d'arrêt de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

876W/51

Date

1945-1954

Présentation du contenu

Liste des détenus prévenus d'espionnage ou d'atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat écroués de septembre 1939 à l'arrivée de l'occupant (1945), état nominatif des mineurs condamnés en application de l'ordonnance du 2 février 1945 et écroués (1952), nombre et pourcentage de Nord-africains écroués au 1er janvier 1946, état nominatif mensuel des individus détenus pour activité communiste ou anarchiste (oct. 1941 - mars 1943), états nominatifs de détenus ayant bénéficiés des grâces collectives (1945 ; 1949 ; 1953 ; 1954), rapports.