6Z - Sous-préfecture de Vire

  • 6Z - Sous-préfecture de Vire
  • Finances publiques
  • Contributions indirectes
  • Octrois
Octroi de Condé-sur-Noireau : création (an VIII-an IX) ; local (1938) ; règlements et tarifs (an IX-1902) ; comptes des recettes et des dépenses (an IX-1810) ; prorogations des actes constitutifs (1928-1938) ; divers (1811-1825
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Octroi de Condé-sur-Noireau : création (an VIII-an IX) ; local (1938) ; règlements et tarifs (an IX-1902) ; comptes des recettes et des dépenses (an IX-1810) ; prorogations des actes constitutifs (1928-1938) ; divers (1811-1825

Cote/Cotes extrêmes

6Z/468

Date

1799-1938