1927

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6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Faillites et liquidations judiciaires

Dossiers de faillites

Date

1810-1974

Présentation du contenu

Comprennent les règlements transactionnels

1927

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/201

Date

1927

Présentation du contenu

Affaire Morin contre Catherine et Conguet. La société CATHERINE et CONGUET est une entreprise de menuiserie à Trouville-sur-Mer et MORIN tient l'hôtel-restaurant "Brise de mer" à Villers-sur-Mer

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