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Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados

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Date

1799-2020

Description physique

Documents imprimés

Documents en relation

Tous les arrêtés préfectoraux ne sont pas publiés dans le Recueil des actes administratifs (notamment en raison de la présence de données personnelles). Voir notamment le fonds d'arrêtés originaux 3251W. 

Mots clés typologiques

publication officielle

1944 - 1945 : Bulletin officiel du commissariat régional de la République de Rouen, documentation administrative

Cote/Cotes extrêmes

1PO/4

Autres Cotes

3K/100 (Ancienne cote)

Date

Entre le 29 juillet 1944 et le 12 mai 1945

Modalités d'entrées

Doubles non reliés donnés par Jean-Louis Boyer en mars 2024 (entrée n°6662) : n°1 (29 juillet 1944) en 5 exemplaires, n°1bis (5 août 1944), n°2 (12 août 1944), n°3 (26 août 1944).  

Présentation du contenu

14 numéros. 

Conditions d'accès

NC Document numérisé

Mots clés matières

épuration, rationnement, Retour à la République (6 juin-6 septembre 1944)