1928 (2 mai)-1931 (14 janvier)

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Jugements et ordonnances

Jugements ordinaires

Date

1815-1937

Présentation du contenu

Minutes reliées en cahiers jusqu'au 3 décembre 1924, puis par registre

1928 (2 mai)-1931 (14 janvier)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/115

Date

1928-1931

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