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Archives communales de Bretteville-le-Rabet

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Date

1793-2000

Origine

Mairie de Bretteville-le-Rabet.

Modalités d'entrées

Les archives de Bretteville-le-Rabet ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados, les 4 mai 1984, 7 septembre 1994 et 25 septembre 2012, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Bretteville-le-Rabet.

Mots clés lieux

Bretteville-le-Rabet (Calvados)

Elections socio-professionnelles : listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

464EDT/24

Date

1906-1998

Présentation du contenu

- Tribunaux de commerce (1906-1957) ; chambre de commerce (1929-1957) ; prud'hommes (1909-1992) ; chambre de métiers (1932-1995) ; propriétés forestières (1966-1998).

- Avec procès-verbaux. Chambre d'agriculture (1920-1995) ; tribunaux paritaires de baux ruraux (1946-1995) ; caisse primaire de sécurité sociale et caisse des allocations familiales (1947- 1983) ; mutualité sociale agricole (1950-1989).