3L - Tribunaux révolutionnaires

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Cote/Cotes extrêmes

3L/1-3L/1226

Date

1790-1800

Description physique

Un certain nombre de dossiers étaient encore conservés dans leur sac de jute d'origine. Ces sacs ont dû être changés pour des raisons de conservation et pour permettre la conservation, mais certains ont été conservés en spécimen (3L/817 à 3L/820)

Biographie ou Histoire

Avec la Révolution française, l'Assemblée constituante, l'Assemblée Nationale puis la Convention, réorganisent l'organisation judiciaire française. Les justices seigneuriales sont abolies et les parlements mis en vacances.

La loi des 16 et 24 août 1790 met en oeuvre une nouvelle architecture judiciaire plus simple et faiblement hierarchisée. Cette nouvelle architecture s'appuie sur les tribunaux des districts et une jutice de proximité, les justices de paix dans chaque canton. Seule juridiction d'Ancien Régime, les tribunaux de commerce subsistent.

Les tribunaux de district jugent les litiges civils les plus importants et examinent en appel les jugements des jutices de paix. Ils sont supprimés par la Constitution de l'an III et remplacés par le tribunal civil du département.

Les lois des 19-22 juillet et 16-29 septembre 1791 réorganisent la procédure pénale. Trois degrés de justice pénale sont créés: un tribunal de police municpal dans chaque commune, un tribunal de police correctionnelle dans chaque canton et par département un tribunal criminel. Le tribunal de police correctionnel juge les délits et infractions de gravité moyenne. Le tribunal criminel qui siège à Caen  juge les crimes et délits plus graves.

Histoire de la conservation

Les fonds des sous-séries 3 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Floreal-Messidor an VI

Cote/Cotes extrêmes

3L/590

Autres Cotes

3L/771 (Ancienne cote)

Date

an VI

Présentation du contenu

François Martens de Dourdan (Seine-et-Oise) et Jean-Baptiste Gournay de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), désertion ; Désiré Thomas Hurard originaire de Rouen demeurant à Versoix (Suisse), correspondance avec des chouans, prévenu d'être un des agents du soi-disant Louis XVIII ; Jean Michel Leparfait, Jules César Delville, Louis Legeay tous trois de Bayeux, Pierre Leveel, Cairon fils, Gouesmel tous trois de Saint-Vigor-le-Grand, Louis François Lepaulmier de Subles, Michel Yon, Etienne Delahaye ci-devant curé de Saint-Ebremont-de-Bonfossé (Manche), Dupont ex-prêtre, tous trois de Nonant, Paul Leveel de Saint-Germain-de-la-Lieue, Desmares de Sommervieu, Jean Jacques James de Reviers, Robert Laloe de Ryes, Jean François Blanlot de Saint-Gabriel et Jean Louis Fossey, complicité dans le vol de la diligence de Caen à Bayeux 

Mots clés matières