Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Fonds de l'étude notariale déposé par Maître Jourdan, notaire à Moyaux, le 26 mai 1964 (8E/4673, 8E/5001-5003).
Présentation du contenu
Répertoires (1791-an VII), minutes (1791-an X).
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.