Sous-série 4S - Mer, ports, pêche et transports maritimes (inventaire rétroconverti)

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Pour d'autres dossiers sur la gestion du littoral années 1910 à 1940 : voir aussi 1555W

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Une baie est échancrure du littoral. Généralement un ou plusieurs fleuves se jètent dedans (ou cours d'eau ?)

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Cote/Cotes extrêmes

S/13457

Date

1845-1925

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Lais et relais de mer. Alimentation des terrains domaniaux. Usurpations et revendications. Commune de Allemagne (Fleury-sur-Orne), de Huppain, de Osmanville, de la Baie des Veys, de Amfreville, de Geffosses-Fontenay, de Hermanville-sur-Mer, de Saint-Arnoult, de Mondeville, de Hérouville-Saint-Clair, de Ranville, de Bénouville, 1845-1925. Remise aux domaines de tous les lais de mer susceptibles d'aliénation à la date du 1er janvier 1887.