Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Rouen antérieurs à 1791

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La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie, dans un premier temps, dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon). En ce qui concerne la généralité de Rouen, tous les actes antérieurs à 1686 ont été ajoutés.

Si l'édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créait des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant les sièges et paroisses qui en dépendaient), il concerne très peu de paroisses "calvadosiennes" de la généralité de Rouen (certaines de celles limitrophes de l'Eure). Hormis ces exceptions, ce sont, dans la première moitié du XVIIIe s., des notaires et tabellions (ces derniers agissent comme des notaires mais afferment le droit d'en exercer la fonction ; ils disparaissent progressivement tout au long du XVIIIe siècle ou prennent le nom de notaires quand ils deviennent propriétaires de leur office) qui exercent dans les paroisses de cette généralité (ressortissant à la vicomté d'Auge, à la vicomté de Roncheville, au marquisat d'Annebault...).

Documents en relation

Des copies de minutes de 1660 pour différents tabellionages et notariats, dont certains dans le ressort de la généralié de Rouen, sont conservées sous la cote 7E/17.

Biographie ou Histoire

Le siège de Grangues ressortit à la vicomté de Saint-Sylvain.

Notes

Ressortissant à la vicomté de Saint-Sylvain.

25 avril 1644-16 octobre 1662

Cote/Cotes extrêmes

8E/126/108

Date

1644-1662

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Registre composite constitué de minutes diverses « ramassées » (épaves ou registres) contenant pour Dumezeray : 25 avril 1644-25 novembre 1646, 16 juin-14 juillet 1659, quelques actes de 1661, 8 janvier-16 octobre 1662