Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
La gendarmerie née de la Révolution et est instituée par la loi du 16 février 1791 qui pose les bases de son fonctionnement actuel. Par la suite, la loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) la définit comme suit : « le corps de la Gendarmerie nationale est une force instituée pour assurer dans l'intérieur de la République le maintien de l'ordre et l'exécution des lois ». Les principales missions de ce corps sont alors : le maintien de l'ordre, la mission de police administrative, la répression des crimes et délits (mission de police judiciaire).
Etroitement liée au pouvoir central, la gendarmerie suit la mouvance politique de la fin du XVIIIe au XIXe siècle :
Sous le Consulat et l'Empire, la gendarmerie est placée sous l'autorité d'une inspection générale. Elle est alors indépendante du ministère de la Guerre. C'est pendant cette période qu'elle se renforce et ses effectifs sont augmentés, avec la création de nouvelles brigades par exemple.
Sous la Restauration la gendarmerie est réorganisée par l'ordonnance du 29 octobre 1820. Elle gagne des missions politiques sous la monarchie de Juillet. S'ensuit une période de revalorisation avec une augmentation des effectifs à partir de 1835. La loi de 1850 institue une brigade par canton.
Sous la IIIe République, une nouvelle réorganisation est mise en place par le décret du 20 mai 1903 attribuant à la gendarmerie un rôle important notamment dans le maintien de l'ordre. Ce dernier étant fragilisé par un contexte marqué par d'importants mouvements de grèves.
Histoire de la conservation
La sous-série 5R fut classée en avril/mai 2017. C'est un travail de repérage, d'identification des archives et de tri qui fut effectué.
Avant ce travail les documents étaient disséminés dans la série R et se « perdaient » dans un répertoire numérique (provisoire) difficile à exploiter.
Les anciennes cotes "R continu" traitées pour ce classement sont :
Présentation du contenu
Organisation, casernement (paiements des loyers, réparations des maisons occupées par la gendarmerie et baux de locations), personnel.
Mode de classement
Ce fonds a été classé en trois parties distinctes. La première concerne l'organisation. La seconde, et la plus importante, concerne le casernement. Il faut noter que la circulaire AD 98-8 des Archives de France préconise de classer en sous-série 4N (immeubles, bâtiments et mobiliers départementaux) le casernement et le mobilier de la gendarmerie, ces derniers étant des propriétés départementales. La troisième regroupe les documents liés au personnel.
Autre instrument de recherche
Les rapports de gendarmerie sont conservés en sous-série 4M.
Documents en relation
Les archives concernant la gendarmerie peuvent être consultées dans les différents services d'archives départementaux en série R mais également dans d'autres dépôts :
Bibliographie
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