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3082W. Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)

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Cote/Cotes extrêmes

3082W/1-3082W/215

Date

1968-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)

Modalités d'entrées

Versement du 8 juillet 2013

Présentation du contenu

Dossiers d'instruction de contentieux - contrôle de légalité.

Expropriations (arrêtés et servitudes ; dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique).

Enseignements privé et public.

Fonds de compsation pour la taxe de valeur ajoutée (TVA), états récapitulatifs de paiement.

Mots clés matières

expropriation, enseignement

Expropriations (arrêtés et servitudes ; dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique)

Cote/Cotes extrêmes

3082W/30-3082W/199

Date

1974-2001