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3200W.Préfecture du calvados, Direction des ressources et de la modernisation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3200W

Date

1988-2008

Importance matérielle

7.90 ml, 67 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des ressources et de la modernisation / Bureau de la logistique et de la commande publique

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/12/2015

Présentation du contenu

Programme d'actions, financement

Contrats locaux de sécurité (CLS)

Cote/Cotes extrêmes

3200W/55

Date

1997-2001

Présentation du contenu

Circulaire du 13 février 1997, arrêté Global (Note, compte rendu, diagnostic), subvention 2001