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Composition type des dossiers de plans d'occupation des sols : circulaire du 3 août 1984.

Auteur

Favier, Jean

Langue des unités documentaires

français

Type de présentation matérielle et importance matérielle

[1] p.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote du périodique : 15T/1/54

Note de résumé

Dans le Bulletin officiel du Ministère de la Culture, n° 24, sept.-oct. 1984, p. 28

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