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Documents séparés
Certains documents concernant Pont-l'Evêque (C/1211, C/1344, C/1419), Dives (C/1224) et Honfleur (C/1225-1226, C/1612) ont été classés dans la généralité de Caen.
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Date
Présentation du contenu
Ordonnance de l'intendant prescrivant l'élagage et l'enlèvement des arbres et des haies trop près des chemins (1751). Avertissement du procureur général du parlement de Rouen à tous huissiers et agents du bailliage pour la réparation et l'entretien des chemins vicinaux et traverses situés dans le ressort du bailliage de Rouen (1780). Mémoire sur les plaintes de la paroisse de Tourgeville concernant les tâches des corvées (1783). Rapport de l'ingénieur en chef sur la requête d'un entrepreneur des ponts et chaussées demandant l'estimation et le paiement du prix du pavé resté en approvisionnement dans la forêt de Touques (1786).
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