3192W. Elections politiques, réglementation

  • Elections politiques, réglementation administrative
  • Elections politiques
  • Elections européennes
  • Procès-verbaux des bureaux de vote
  • Arrondissement de Lisieux
Cantons de Blangy le Chateau, Cambremer, Dozulé

Cantons de Blangy le Chateau, Cambremer, Dozulé

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Cote/Cotes extrêmes

3192W1-3192W/270

Date

1973-2015

Importance matérielle

27 ml, 270 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Mots clés matières

élection, expulsion locative, établissement pénitentiaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cantons de Blangy le Chateau, Cambremer, Dozulé

Cote/Cotes extrêmes

3192W/28

Date

2014