Legs Seigle d’immeubles à Magny et Saint-Vigor-le-Grand. Acceptation, contentieux avec les parents exhérédés, reconnaissance de rente…

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Archives communales de Magny-en-Bessin

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Archives communales de Magny-en-Bessin

Date

1548-1983

Origine

Mairie de Magny-en-Bessin.

Modalités d'entrées

Les archives de Magny-en-Bessin ont fait l'objet de deux dépôts les 28 mai 2001 et 2 février 2015 aux Archives du Calvados, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Mots clés lieux

Magny-en-Bessin (Calvados)

Bâtiments communaux

Legs Seigle d’immeubles à Magny et Saint-Vigor-le-Grand. Acceptation, contentieux avec les parents exhérédés, reconnaissance de rente…

Cote/Cotes extrêmes

843EDT/106

Date

1773-1931

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