BH/8/15240

Ouvrages publiés entre 2001 et 2017

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Ouvrages publiés entre 2001 et 2017

Mots clés typologiques

Quel avenir pour les archives en Europe ? : enjeux juridiques et institutionnels : [actes du] colloque international [tenu] les 11 et 12 décembre 2008 à l'Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet à Sceaux

Auteur

France. Direction des archives, Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel (France), Fromageau, Jérôme, Cornu, Marie

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

l'Harmattan

Date de publication, production et/ou distribution

2010

Pagination

208 pages

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Droit du patrimoine culturel et naturel

Note de résumé

Face aux restructurations administratives des Etats, l'auteur se penche sur les politiques publiques en matière d'archives et sur le rôle des entités locales. Il s'intéresse aussi au droit des archives (accès, communication de documents, réforme de la loi française de 15 juillet 2008...) et à leur dimension patrimoniale, en prenant appui sur le droit belge, Italien et français.

BH/8/15240

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/15240

Modalités d’acquisition

N° entrée : 32650