Procédures de chantier : qualité, hygiène et sécurité.

3181W - Port de Honfleur : archives contemporaines

Cote/Cotes extrêmes

3181W/1 - 3181W/109

Date

1876-2002

Description physique

11,1 ml

Origine

Les archives du port de Honfleur classées dans le 3181W sont celles de la subdivision maritime de Honfleur des anciens services des Ponts et Chaussées, jusqu'à leur remplacement en 1967 par les Directions départementales de l'Équipement (DDE), services déconcentrés de l'État. Les lois de décentralisation de 1983, et notamment celle du 22 juillet1, transfèrent les compétences portuaires (création, aménagement et exploitation) au département du Calvados. La départementalisation du port de Honfleur est achevée en 20042. Le 3181W est donc composé de documents produits tant par les services déconcentrés de l'État jusqu'en 1983, que par les services départementaux compétents en matière portuaire par la suite. Notons par ailleurs que l'ensemble des infrastructures du port de Honfleur ne dépend pas du Département du Calvados puisque le Port autonome de Rouen est compétent sur les quais de Seine notamment.

1 Loi n°83663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. L'article 6 précise que le département est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche.
2 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Histoire de la conservation

Le versement 3181W avait fait l'objet d'un classement en 2015-2016 : une partie des archives qui le constituait a été intégrée au 40S, le reste a été conservé ici. La correspondance avec les anciennes cotes a été reportée dans l'instrument de recherche. Certains documents antérieurs à 1940 et donc normalement intégrés dans le 3181W ont été classés dans la sous-série 40S pour ne pas nuire à la cohérence thématique des fonds.

Modalités d'entrées

Premier versement en 2015 par le service territorial de Honfleur Port Jérôme du Grand port Maritime de Rouen (direction de l'aménagement territorial et de l'environnement), qui détenait des archives des anciens services des Ponts et Chaussées. Second versement en 2020, cette fois par le service du Département du Calvados en charge de l'exploitation portuaire.

Présentation du contenu

Le 3181W constitue un ensemble complet sur l'administration et l'exploitation du port de Honfleur durant la seconde moitié du XXème siècle et les premières années du XXIème. Parmi les éléments dont l'intérêt est à souligner, quelques dossiers potentiellement utiles à des études environnementales (3181W/11 ; 3181W/19 à 27), ainsi que des dossiers de travaux publics caractéristiques des politiques d'aménagement de l'estuaire de la Seine, notamment dans le cadre de la ZIPEC (zone industrialo-portuaire Eure-Calvados).

La présence d'un ensemble documentaire abondant sur la construction du sas-écluse dans le chenal d'accès en 1994 est à noter. Les cotes 3181W/56 à 3181W/74 documentent la préparation de cette grande entreprise d'aménagement portuaire et maritime, l'exécution du chantier et le contentieux porté devant le tribunal administratif qui a suivi.

Outre les dossiers concernant le port de Honfleur, on trouvera ici un ensemble de cotes relatives à l'aménagement du port de Berville-sur-Mer.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Certains ensembles thématiques ont fait l'objet d'une sélection. C'est le cas des dossiers relatifs au dragage des bassins du port intérieur, qui ont été échantillonnés. Il a ainsi été décidé de les conserver intégralement jusqu'en 1952 (dans le 40S), puis de ne les conserver qu'une année sur dix (1962, 1972, 1992, etc.).

Autre instrument de recherche

40S - Port de Honfleur : archives modernes : voir l'inventaire.

Mots clés lieux

Honfleur (Calvados)

Mots clés matières

infrastructure portuaire, port maritime

Équipements portuaires

Écluses

SAS écluse

Construction