Sous-série 2M - Personnel administratif et personnel politique nommé (1800-1940)

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Cote/Cotes extrêmes

2M/1-158 ; N/100-103 ; M continue

Date

1799-1942

Description physique

208 articles, 20 ml

Présentation du contenu

La première partie de la sous-série est consacrée aux dossiers relatifs au personnel administratif des préfectures. Les renseignements recueillis dans les dossiers individuels des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseiller de préfecture sont sommaires et essentiellement d'ordre professionnel, les dossiers maîtres du ministère de l'Intérieur étant conservés aux Archives nationales (sous-série F1B).

La sous-série se compose en outre des papiers relatifs aux diverses organisations des bureaux, aux statuts successifs des fonctionnaires, à leurs recrutements et traitements.

Enfin, conformément à la loi en vigueur à l'époque, on y trouve une série de prestations de serment où chaque fonctionnaire jure fidélité à la constitution ou au chef de l'Etat.

La deuxième partie de la sous-série est constituée par les papiers concernant le personnel politique nommé par l'administration centrale : conseillers généraux et conseiller d'arrondissement (jusqu'en 1833), maires, adjoints et conseillers municipaux (jusqu'en 1831).

L'inventaire décrit également les dossiers issus de la série M continue qui n'ont pas été recotés lors du classement de la sous-série 2M et plusieurs dossiers de la série N continue qui relèvent des mêmes thématiques.

Autre instrument de recherche

Pour des recherches sur le personnel politique élu (à partir de 1831 pour les maires, adjoints et conseillers municipaux, ou à partir de 1833 pour les conseillers généraux et d'arrondissements), se reporter à l'inventaire de la sous-série 3M.

Mots clés matières

1882-1893

Cote/Cotes extrêmes

M/101/31

Présentation du contenu

Poste de conducteur des travaux départementaux, recommandation de M. DEGUERNEL : rapport de police, correspondance (juin 1882). Maison Buton et Cie, demande d'intervention sur M. ESNAULT Georges chef de bureau pour impayés : correspondance (1er octobre 1882). M. BERARD attaché au cabinet du préfet, ratification : arrêté (8 octobre 1882) ; demande d'admission au concours pour l'emploi d'expéditionnaire à la préfecture de la Seine, recommandation : correspondance (20 février 1883). Poste d'architecte départemental : candidatures : correspondance (décembre 1882-janvier 1883). BERTOT Alfred, demande d'admission au greffe du conseil de préfecture comme employé auxiliaire : correspondance (juillet 1883). Concierges et huissiers, plainte sur l'acheminement du courrier, démissions, traitements : correspondance (décembre 1884, janvier 1891). Agents, propos antigouvernementaux, demande d'enquête : correspondance (6 novembre 1885). LAUNAY Emile, employé de préfecture, congédiement, demande de réintégration : recommandations, correspondance (avril 1886, novembre 1889, janvier 1890). MULLER Joseph employé des bureaux, demandes de renseignements : correspondance (mars 1887). POULET A. rédacteur à la préfecture, demande d'emploi administratif pour son fils : correspondance (4 octobre 1889). M. DADIN, mutation à la préfecture d'Amiens, renseignements : correspondance (14 avril 1893).