Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
La première partie de la sous-série est consacrée aux dossiers relatifs au personnel administratif des préfectures. Les renseignements recueillis dans les dossiers individuels des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseiller de préfecture sont sommaires et essentiellement d'ordre professionnel, les dossiers maîtres du ministère de l'Intérieur étant conservés aux Archives nationales (sous-série F1B).
La sous-série se compose en outre des papiers relatifs aux diverses organisations des bureaux, aux statuts successifs des fonctionnaires, à leurs recrutements et traitements.
Enfin, conformément à la loi en vigueur à l'époque, on y trouve une série de prestations de serment où chaque fonctionnaire jure fidélité à la constitution ou au chef de l'Etat.
La deuxième partie de la sous-série est constituée par les papiers concernant le personnel politique nommé par l'administration centrale : conseillers généraux et conseiller d'arrondissement (jusqu'en 1833), maires, adjoints et conseillers municipaux (jusqu'en 1831).
L'inventaire décrit également les dossiers issus de la série M continue qui n'ont pas été recotés lors du classement de la sous-série 2M et plusieurs dossiers de la série N continue qui relèvent des mêmes thématiques.
Autre instrument de recherche
Pour des recherches sur le personnel politique élu (à partir de 1831 pour les maires, adjoints et conseillers municipaux, ou à partir de 1833 pour les conseillers généraux et d'arrondissements), se reporter à l'inventaire de la sous-série 3M.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Poste de conducteur des travaux départementaux, recommandation de M. DEGUERNEL : rapport de police, correspondance (juin 1882). Maison Buton et Cie, demande d'intervention sur M. ESNAULT Georges chef de bureau pour impayés : correspondance (1er octobre 1882). M. BERARD attaché au cabinet du préfet, ratification : arrêté (8 octobre 1882) ; demande d'admission au concours pour l'emploi d'expéditionnaire à la préfecture de la Seine, recommandation : correspondance (20 février 1883). Poste d'architecte départemental : candidatures : correspondance (décembre 1882-janvier 1883). BERTOT Alfred, demande d'admission au greffe du conseil de préfecture comme employé auxiliaire : correspondance (juillet 1883). Concierges et huissiers, plainte sur l'acheminement du courrier, démissions, traitements : correspondance (décembre 1884, janvier 1891). Agents, propos antigouvernementaux, demande d'enquête : correspondance (6 novembre 1885). LAUNAY Emile, employé de préfecture, congédiement, demande de réintégration : recommandations, correspondance (avril 1886, novembre 1889, janvier 1890). MULLER Joseph employé des bureaux, demandes de renseignements : correspondance (mars 1887). POULET A. rédacteur à la préfecture, demande d'emploi administratif pour son fils : correspondance (4 octobre 1889). M. DADIN, mutation à la préfecture d'Amiens, renseignements : correspondance (14 avril 1893).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.