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2L - Administration du département, liasses

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Cote/Cotes extrêmes

2L/1-2L/831

Date

1789-1806

Biographie ou Histoire

Institué dès 1790, le département constitue le premier échelon administratif dans la nouvelle organisation territoriale créée par la Révolution. Subdivisé en six districts (Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-l'Eveque et Vire), le département du Calvados a à sa tête une assemblée élue pour deux ans, le conseil général, qui élit en son sein une assemblée permanente appelée directoire. Alors que le conseil général ne tenait qu'une session annuelle, le directoire siége en permanence et se charge de l'expédition courante des affaires.
Les attributions du conseil général et du directoire sont strictement administratives.

Histoire de la conservation

Les fonds de la période révolutionnaires ont été anciennement divisés en deux selon la nature matérielle des documents. Ainsi le fonds de l'administration départementale se décompose en deux parties: les registres (1L) et les liasses (2L).

Les fonds des sous-séries 2 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Présentation du contenu

Les archives conservées dans les liasses de la série 2 L sont particulièrement riches et renseignent sur toutes les facettes des missions du nouveau département. On y trouvera les rapports et la correspondance des représentants de la Convention en mission mais aussi des archives sur la crise fédéraliste, la chouannerie, les fêtes révolutionnaires, les éléctions, les affaires économiques et fiscales, l'organisation de l'armée, les cultes et même des éléments sur la création des Archives du Calvados (2L/666).

Tableau de concordance

Evêché de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

2L/681

Autres Cotes

2L/702 (Ancienne cote)

Date

1784-1790

Présentation du contenu

Dénonciation par la municipalité de Lisieux de la lettre pastorale de l’évêque Féron (octobre 1790) ; procédure et documents saisis : lettre pastorale (15 octobre 1790), arrêté municipal de Lisieux (11 novembre 1790), réponse de l’évêque Féron (18 novembre 1790), « Exposition des principes sur la constitution civile du clergé, par les évêques députés à l’Assemblée Nationale » (30 octobre 1790), imprimé : « Lettre à un officier municipal de Lisieux » (s.d.), imprimé : « Réflexions d’un citoyen laïc et non actif, sur l’arrêté […] concernant la lettre pastorale… » (s.d.), supplique manuscrite et imprimée adressée au Département demandant le maintien de l’évêché de Lisieux et l’ouverture journalière de la cathédrale (17 décembre 1790), imprimé : « Breve lexoviens pro anno salutis 1791 », par F. B. Mistral, imprimeur à Lisieux ; ordonnance faisant défense aux imprimeurs d’employer le titre de Monseigneur et d’utiliser des vignettes représentant des armoiries (11 septembre 1790), réponse des chanoines de la cathédrale Saint-Pierre de Lisieux suite à l’interdiction du Chapitre (19 novembre 1790), audition des témoins (janvier 1791) ; fermeture de la cathédrale Saint-Pierre de Lisieux : procès-verbal de vérification et de retrait des objets métalliques afin d’attribuer l’église Saint-Pierre au culte de la paroisse Saint-Germain-de-Lisieux (janvier 1790) ; pétition et arrêté autorisant les messes basses (janvier 1790) ; état et estimation des biens nationaux situés dans la ville de Lisieux (avril 1793) ; copie de pièces d’une procédure relative aux réparations à effectuer aux biens de l’évêché étant à la charge de la succession de l’évêque Condorcet (1784-janvier 1790)