Archives communales de Biéville-Quétiéville

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Date

1622-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Biéville-Quétiéville.

Modalités d'entrées

Les archives de Biéville-Quétiéville ont fait l'objet d'un premier dépôt le 2 juillet 1975, dedépôts supplémentaires au Archives du Calvados les 13 janvier 1997, 8 septembre 2008 et 2015, en application de l'article L 212-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Le répertoire concerne l'ensemble des dépôts.

Langue des unités documentaires

Instrument de recherche rédigé en français.

Origine

La commune de Querville a été réunie à celle de Biéville-en-Auge par l'ordonnance du 7 avril 1840. Par l'arrêté préfectoral du 16 octobre 1972, une fusion simple entre les communes de Biéville-en-Auge et de Quétiéville a créé une nouvelle commune sous le nom de Biéville-Quétiéville

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/295 (1788-1848), 2MI/DM/296 (1848-1873).

24 décembre 1826-avril 1848

Cote/Cotes extrêmes

8EDT/1/4

Date

1826-1848