3033W. Tribunal de commerce de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

3033W/1-3033W/57

Date

1893-2006

Origine

Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

Modalités d'entrées

Versement du 6 avril 2012

Présentation du contenu

Fonds du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3033W/1-3033W/57

Date

1893-2006

Nationalité, liste alphabétique des personnes ayant décliné ou répudié la nationalité française

Cote/Cotes extrêmes

3033W/54-3033W/56

Date

1893-1979