Nationalité, liste alphabétique des personnes ayant décliné ou répudié la nationalité française

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3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

Déplier tous les niveaux

Tribunal d'instance Pont-l'Evêque

Cote/Cotes extrêmes

3033W/1-3033W/57

Date

1893-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

Modalités d'entrées

Versement du 6 avril 2012

Présentation du contenu

Fonds du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

Mots clés matières

juridiction, décision de justice

Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque

Cote/Cotes extrêmes

3033W/1-3033W/57

Date

1893-2006