Commissions consultatives

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3160W - Préfecture du Calvados, Bureau de l'environnement et du développement durable

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Commissions consultatives ('hygiène, environnement - risques sanitaires et technologiques, sites - perspectives et paysages, nature -paysages et sites) ; dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement ; carrières -autorisations pour les explosifs, suivi environnement.

Cote/Cotes extrêmes

3160W1-3160W/295

Date

1863 - 2014

Importance matérielle

29.50ml ml

Origine

Préfecture du Calvados/direction des collectivités locales, de la coordination et du développement rural/bureau de l'environnement et développement rural

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/04/2015

Présentation du contenu

Procès verbaux de réunions, dossiers d'agréments, autorisations ,

Mots clés matières

environnement, installation classée

Commissions consultatives

Cote/Cotes extrêmes

3160W/1-3160W/109

Date

1988-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2010.