Acte de dépôt au notariat de Hamars le 10 décembre 1806 des minutes (1784-an VIII) et répertoires (9 nivôse an VII-19 ventôse an VIII) de l'exercice Binet (avec état détaillé).

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Archives notariales de Hamars, puis Saint-Martin-de-Sallen

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Répertoires (1784-an VIII), minutes (1792-an VIII).

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Mots clés lieux

Hamars (Calvados ; jusqu'en 2015), Saint-Martin-de-Sallen (Calvados ; jusqu'en 2015)

Acte de dépôt au notariat de Hamars le 10 décembre 1806 des minutes (1784-an VIII) et répertoires (9 nivôse an VII-19 ventôse an VIII) de l'exercice Binet (avec état détaillé).

Cote/Cotes extrêmes

8E/11828

Date

1806

Mots clés typologiques

Minute

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