6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Date

1811-1844

1814-1827 ; 1843-1844

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/26

Date

1814-1844

Conditions d'accès

Communicable