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Mémoires et thèses

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Mots clés typologiques

mémoire et thèse

Des délits et quasi-délits

Cote/Cotes extrêmes

BH/BR/20296

Modalités d’acquisition

N° entrée : 34426

Auteur

Bottet, Louis-Daniel

Langue des unités documentaires

Français;Latin

Date de publication, production et/ou distribution

1874

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 dossier (63 p.) ; 24 cm

Notes sur le contenu

Caen : Goussiaume, E. Valin, 1874. Discipline : DROIT

Note de résumé

Th. licence : droit : Caen : 1874. Titre complet : Des délits et quasi-délits, Thèse soutenue publiquement dans la grande salle de la Faculté de droit le mardi 18 août 1874, à 2 heures 1/2 du soir par Louis-Daniel Bottet né à Caen (Calvados), le 4 janvier 1853. cinq points sont développés dans cette thèse de licence : ; - Des délits ou quasi-délits, ou responsabilité d'un fait personnel. - De l'obligation de réparer le dommage causé par le fait des personnes dont nous répondons, ou responsabilité du fait d'autrui. - Responsabilité des choses que l'on a sous sa garde. - Etendue de la responsabilité et nature de la réparation. - Compétence et modes d'extinction de l'action en responsabilité.

Mots clés typologiques

mémoire et thèse