Archives communales de Fierville-Bray

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Date

1688-2000

Origine

Mairie de Fierville-Bray.

Biographie ou Histoire

La commune de Fierville-la-Campagne est issue de la réunion des communes de Fierville-la-Campagne et de Cinq-Autels par décret du 16 avril 1859.
Fierville-la-Campagne s'est associée avec Bray-la-Campagne par arrêté du 8 août 1972 sous le nom de Fierville-Bray.

Modalités d'entrées

Les archives de Fierville-Bray ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives départementales du Calvados, les 11 mai 1983, 21 septembre 1994 et 1er octobre 2012, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine. 

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés.

Elections socio-professionnelles : listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

471EDT/16

Présentation du contenu

- Prud'hommes (1973-1992) ; propriété forestière (1979-1992).

- Avec procès-verbaux. Chambre d'agriculture (1974-1995) ; tribunaux paritaires de baux ruraux (1973-1995) ; chambre de métiers (1974-1992) ; caisse primaire de sécurité sociale avec liste d'émargement (1983) ; mutualité sociale agricole (1977-1994).