Archives communales de Courseulles-sur-Mer

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Date

1462-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Courseulles-sur-Mer.

Modalités d'entrées

Les archives de Courseulles-sur-Mer ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados les 14 septembre 1983 et 17 février 1997, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Courseulles-sur-Mer.

1602-1878

Cote/Cotes extrêmes

507EDT/38

Date

1602-1878

Présentation du contenu

- Lots et ventes de terres dépendant de la baronnie de Courseulles (1602-1641), saisie de la baronnie (1609-1619),

- Fragment d'un arrêt du Parlement de Rouen (1624),

- Partage des terres de Courseulles et de Bernières entre Thomas Alexandre Morant, Claude Morant, seigneur de Courseulles et le marquis de Leuville (1700),

- Procès-verbal d'adjudications de haute justice (1713), saisies (1731-1763), pièces diverses (1677-1878).