IX. Position des questions au jury. Déclarations des jurés et arrêts de la cour d'assises. Voies de recours contre les jugements et arrêts. Exécution des condamnations. Table générale alphabétique de d'ouvrage entier

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Ouvrages publiés entre 1941 et 1950

Déplier tous les niveaux

Ouvrages publiés entre 1941 et 1950

Mots clés typologiques

monographie

Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle

Date

1945-1960

Auteur

Hélie, Faustin

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

C. Hingray

Type de présentation matérielle et importance matérielle

9 volumes

Pagination

738, 748, 900, 808, 848, 859, 679 pages

IX. Position des questions au jury. Déclarations des jurés et arrêts de la cour d'assises. Voies de recours contre les jugements et arrêts. Exécution des condamnations. Table générale alphabétique de d'ouvrage entier

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/5094/9

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.