« Canevas de lettres » : Comité de Sûreté Générale et Comité de Salut Public (13 nivôse-6 germinal an II) ; Représentants du Peuple (6 germinal an III-26 vendémiaire an IV) ; commissions de la République (5 germinal-2 floréal an III) ; subsistances (4 prairial 28 messidor an II) ; département (1er germinal an III-14 vendémiaire an IV ; 8 frimaire-30 germinal an IV) ; municipalités (1er nivôse-27 ventôse an III, thermidor an III-ventôse an IV), circulaires (1er germinal an III-23 frimaire an IV) ; divers particuliers (germinal-messidor an III), adresse à la Convention Nationale: pétition au sujet des sucessions

4L - Administration des districts, liasses

Cote/Cotes extrêmes

4L/1-4L/270

Date

1790-1798

Biographie ou Histoire

Les districts, au nombre de six dans le Calvados (Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-L'Eveque et Vire) sont une divisision du département créé en 1790 par l'Assemblée Constituante. Ils sont administrés par un conseil de district dont les sessions ne sont pas permanentes. Un directoire exécutif de quatre membres assure cette permanence. Les conseils de districts sont au plus près des affaires locales (partage des biens communaux, vente des biens nationnaux). Les districts sont supprimés avec la loi du 28 germinal an III.

Histoire de la conservation

Les fonds de la sous-séries 4 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Présentation du contenu

Les fonds de la période révolutionnaires ont été anciennement divisés en deux selon la nature matérielle des documents. Ainsi le fonds des districts se décompose en deux parties : les registres (1L) et les liasses (4L).

District de Pont-l'Evêque

Mots clés collectivités

Calvados. District (Pont-l'Evêque ; 1790-1795)

Généralités

Correspondance