1842-1849

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

Déplier tous les niveaux

Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Mots clés matières

crimes et délits, justice pénale

Fonds du greffe

Registres des procès-verbaux du tirage du jury

1842-1849

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/6

Date

Entre le 1er août 1842 et le 24 novembre 1849

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.